Panneaux photovoltaïques et solaires

Quelles autorisations obtenir pour installer des panneaux solaires ?

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autorisations panneaux solaires

Si vous souhaitez vous lancer dans un projet solaire, vous devez prévoir de réaliser quelques démarches administratives. Savez-vous exactement quelles autorisations vous devez obtenir pour installer des panneaux solaires ? Nous allons répondre en détail à cette question, afin de vous guider au maximum dans vos procédures.

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Quelles autorisations faut-il ? 

Tout projet solaire s’accompagne de quelques démarches administratives. Voici celles auxquelles vous devez penser avant de commencer vos travaux. 

Le permis de construire pour les logements neufs

Si vous construisez un logement neuf et que vous souhaitez installer des panneaux solaires dessus, vous devez obligatoirement intégrer cet élément à votre demande de permis de construire

La déclaration préalable de travaux en mairie

Si vous décidez simplement d’installer des panneaux solaires sur votre toit et que votre maison est déjà construite, alors vous devez déposer une déclaration préalable de travaux en mairie

Le document à remplir est le CERFA 13703. Il doit être accompagné du plan de masse de l’implantation des panneaux photovoltaïques, du plan des façades et des toitures de la maison, une représentation de l’aspect de la toiture avec les panneaux et de la maison dans son environnement. Enfin, des photos de la maison dans son environnement proche et éloigné vous seront demandées. 

Une fois que vous avez envoyé ces documents à la mairie en recommandé avec accusé de réception, il faut compter un mois pour l’examen de la demande. Sans réponse, vous pouvez considérer que votre demande est acceptée. Il n’y a donc pas d’autorisation à recevoir.

La demande de raccordement au réseau Enedis

Si vous souhaitez vendre votre surplus d’électricité, vous devez effectuer une demande de raccordement auprès de votre gestionnaire de réseau. 

Afin de faire une demande de mise en service, vous devez remplir un dossier et fournir une attestation Consuel

L’attestation Consuel

Il s’agit d’un document attestant que votre installation est conforme aux normes de sécurité. Celui-ci est délivré par le Consuel, un organisme officiel qui certifie la conformité de l’installation électrique.

 

Le cas des sites classés 

Le plus souvent, les zones classées — ou zone protégée — se situent aux alentours d’un monument historique. 

Dans ce cas, avant de poser des panneaux solaires en zone classée, vous devez faire une demande auprès de la mairie et attendre la validation de la part de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Celui-ci vérifiera la conformité de votre projet avec les règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU). 

Un dossier à destination de celui-ci doit alors être constitué. Vous aurez une réponse sous deux mois. 

 

Le cas des panneaux au sol

Si vous souhaitez poser des panneaux solaires au sol, vous n’avez pas toujours besoin d’autorisation. En effet, si leur puissance totale n’excède pas 3 kWc et que leur hauteur est inférieure à 1,80 m, alors vous pouvez les installer sans faire de demande

En revanche, si ce n’est pas le cas, vous devez faire une déclaration préalable de travaux, voire une demande de permis de construire dans certains cas. Renseignez-vous correctement avant de vous lancer dans une telle installation afin de ne pas prendre de risques. 


Les autorisations pour poser des panneaux solaires ne sont pas très nombreuses et généralement, elles sont assez simples à obtenir. Si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un professionnel du secteur ou bien de votre mairie. Il est important de ne pas faire d’erreurs dans les procédures afin de profiter rapidement de votre installation solaire.

Peut-on faire réaliser ces demandes par un tiers ?

Oui, il est tout à fait possible de passer par une personne extérieure pour réaliser ces demandes. Par exemple, si vous choisissez l’offre ENGIE My Power, ces démarches seront réalisées par nos soins et vous n’aurez pas besoin de vous en charger. C’est un vrai gain de temps et d’énergie pour vous.

Est-il possible que la mairie n’accepte pas l’installation de panneaux solaires sur un toit ?

Oui, il est possible que la mairie s’y oppose. C’est le cas le plus souvent dans les zones protégées, pour lesquelles le Plan Local d’Urbanisme est assez strict. Dans ce cas, l’Architecte des Bâtiments de France peut vous proposer d’accepter votre projet sous certaines conditions. L’intégration au bâti ou l’installation de tuiles solaires sont des solutions régulièrement proposées.

Où peut-on trouver les règles d’urbanisme qui s’appliquent dans sa zone géographique ?

Dans certaines communes, il est possible de consulter le PLU sur Internet. Dans les plus petites, il faut généralement se déplacer en mairie pour y avoir accès.