Panneaux photovoltaïques et solaires

Photovoltaïque : de nouvelles aides validées par l'Europe

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Le 28 juillet 2021, la Commission européenne a donné son accord à la France pour la mise en place d’un large plan d’aides de 5,7 milliards d’euros. Ces aides sont destinées aux installations photovoltaïques de moins de 500 kilowatts crête (kWc).

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Un avis favorable de la Commission européenne

Afin que la France soit capable d’atteindre ses objectifs en matière d’environnement, la Commission a estimé que des mesures d’aides étaient nécessaires. En effet, par le passé, la mise en place de telles aides a eu un effet incitatif notable, avec une nette augmentation du nombre de petites installations solaires et éoliennes ces dernières années. En outre, la Commission considère qu’une majorité des projets ne seraient pas réalisés sans aide publique.
 

Favoriser les petites installations

Ce régime, budgété à 5,7 milliards d’euros, sera accessible uniquement aux opérateurs de petites installations photovoltaïques, sur le toit des bâtiments. La capacité maximale ne devra pas dépasser 500 kW.

Il sera possible de profiter d’une aide sous forme de tarifs de rachat réglementé pendant 20 ans. Durant cette période, le prix sera donc garanti et sera défini en fonction de la taille de l’installation ainsi que du modèle de l’entreprise (autoconsommation ou revente totale).

Cette nouvelle mesure devrait permettre à la France d’augmenter la capacité d’énergie solaire présente sur son territoire de 3700 MW.

Pourquoi la France a-t-elle besoin de l’avis de la Commission européenne pour son plan d’aide ?

En tant que pays membre de l’Union européenne, la France se doit de respecter un certain nombre de règles, dont certaines concernent les aides mises en place par les États. La Commission européenne est chargée de vérifier la conformité de ces aides avec les lois de l’Union européenne, qui s’appliquent pour tous les États membres.

Est-ce qu’un appel d’offres est prévu concernant l’attribution des aides publiques ?

Les aides ne s’appliquent qu’aux petites installations solaires, qui produisent moins de 1 MW. De ce fait, elles pourront être accordées sans appel d’offres, conformément aux dispositions des lignes directrices de 2014 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie.

Quelle différence y a-t-il entre ce plan d’aides et celui du 27 juillet 2021 ?

Le 27 juillet dernier, la Commission européenne a en effet validé un plan d’aides de 30,5 milliards d’euros pour soutenir la production d’électricité renouvelable. Contrairement à celui du 27 août, il concerne à la fois le solaire, l’éolien terrestre et l’hydroélectrique. 7 appels d’offres pour de gros projets seront lancés, avec un objectif total de 34 GW supplémentaires d’électricité en France.