Panneaux photovoltaïques et solaires

Énergies renouvelables : l’État veut accélérer son calendrier

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Afin de simplifier certaines procédures et réduire les délais de déploiement des énergies renouvelables, Emmanuel Macron s’était engagé, pendant sa campagne présidentielle, à créer une « loi d’exception ». Son but : accélérer la mise en place d’infrastructures permettant de fabriquer des énergies renouvelables en France. Voici les contours de ce projet et ses objectifs à court terme.

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Une loi pour simplifier les démarches administratives

Au mois de mars 2022, le président de la République avait affirmé vouloir créer une loi permettant de réduire drastiquement les délais de déploiement pour les énergies renouvelables. Son idée était également de simplifier un certain nombre de démarches afin de limiter plus rapidement les émissions de gaz à effet de serre dans le pays. Certains projets, notamment éoliens, mettent aujourd’hui plus de dix ans à être concrétisés à cause de restrictions administratives trop lourdes. Face à l’urgence climatique, de tels délais ne sont plus envisageables.

 

Un projet de loi soumis au vote rapidement

Un projet de texte est déjà prêt et devrait être soumis au Parlement dès cet été. Le sujet des énergies renouvelables est désormais une priorité nationale.

Fin 2021, un plan dédié à l’expansion du solaire dans la production électrique française avait été annoncé. Il allégeait les procédures administratives pour les projets de moins de 500 kW. Le but était d’accélérer l’implantation des installations.

À travers ces mesures, l’État montre sa volonté de développer de manière plus rapide les installations photovoltaïques.

 

Le photovoltaïque : un impact positif sur l’environnement

Le fait d’installer davantage de panneaux photovoltaïques permet à la France de produire une électricité verte et locale. Cela réduit sa dépendance par rapport aux énergies fossiles, notamment celles qui sont exportées. Les panneaux solaires ont en moyenne une durée de vie de 30 à 40 ans, leur impact positif est donc durable.

Avec ce projet de loi visant à simplifier les procédures liées au déploiement des énergies renouvelables, l’État souhaite montrer qu’il accorde une importance capitale à l’environnement. Une loi devrait être soumise au Parlement dans les prochains mois.

Le déploiement de l’éolien fait-il partie des priorités du chef de l’État ?

Emmanuel Macron souhaite décupler la production d’électricité en France. Pour cela, il veut augmenter le nombre d’installations photovoltaïques sur le territoire, mais également déployer 50 parcs éoliens en mer d’ici 2050.

Quels sont les contours de la loi Asap, adoptée fin 2020 ?

La loi d'accélération et de simplification de l'action publique a largement facilité certaines procédures administratives pour les poses solaires. Le permis de construire n’est par exemple plus obligatoire pour les installations de moins de 300 kW. Les projets de moins de 500 kW ne sont plus non plus soumis aux appels d’offres.

Y a-t-il des réserves concernant cette nouvelle loi ?

Certains défenseurs du droit de l’environnement critiquent le fait que des travaux puissent débuter avant même la délivrance de l’autorisation environnementale. Ils craignent des dérives avec des installations abusives dans des lieux protégés.