Peut-on installer des panneaux solaires en zone classée ?
Installer des panneaux solaires est une excellente idée pour produire de l’électricité verte chez vous et diminuer le montant de votre facture d’électricité. Cependant, saviez-vous que dans certaines zones géographiques, la validation de votre projet par l’Architecte des Bâtiments de France est obligatoire ? Celui-ci peut en effet refuser votre demande pour non-respect du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Alors, comment installer des panneaux solaires en zone classée ? Voici tous nos éléments de réponse.
Quelques définitions pour commencer
Qu'est-ce qu'une zone classée ?
Une zone classée, ou zone protégée, désigne un espace défini par le ministère de la Culture et de la Communication. Des règles particulières s’y appliquent en matière d’urbanisme, il y est donc interdit d’effectuer des travaux sans autorisation préalable. Il s’agit souvent du périmètre qui entoure un monument historique (généralement 500 mètres), mais certaines zones sont classées car le secteur est sauvegardé, ou car elles se trouvent sur un site patrimonial remarquable (SPR).
Il existe un grand nombre de bâtiments protégés en France, pensez donc à vérifier si vous habitez sur une zone classée avant de trop avancer dans votre projet photovoltaïque.
Qu’est-ce qu’un plan Local d’urbanisme ?
Le PLU est un document qui recueille toutes les règles en matière d’aménagement et d’urbanisme dans une commune. Dans certains endroits, il définit clairement les directives à respecter pour les installations photovoltaïques : si elles peuvent être visibles, si les panneaux peuvent être de n’importe quelle couleur, s’ils peuvent être en surimposition ou pas, etc.
Ce PLU est consultable en mairie, et dans certains cas, sur Internet.
Qu’est-ce que l’Architecte des Bâtiments de France ?
Lorsqu’on parle de travaux en zone classée, on évoque bien souvent d’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Il s’agit d’une organisation chargée de veiller à l’application des règles en matière d’urbanisme. L’ABF vérifie donc la bonne intégration des nouvelles constructions dans les zones protégées.
Les démarches pour poser des panneaux solaires en zone classée
Si vous habitez dans une zone ABF et que vous souhaitez faire poser des panneaux solaires, il est nécessaire de faire une demande auprès de la mairie et d’attendre la validation de l’Architecte des Bâtiments de France. Il existe cependant une exception : si la zone est protégée car elle se trouve dans le périmètre d’un monument historique, vérifiez la co-visibilité de votre logement avec celui-ci. Si votre maison n’est pas visible depuis le monument ou si elle n’est pas visible en même temps que lui, alors la mairie n’est pas tenue de demander l’avis de l’ABF.
Si vous vivez dans une zone classée ou protégée et que votre installation solaire peut potentiellement être visible depuis un monument historique, vous devez alors vous lancer dans la rédaction d’un dossier à destination de l’ABF. Soyez le plus précis possible dans l’élaboration de celui-ci, et suivez au maximum les directives du PLU, afin de maximiser vos chances d’acceptation. Cette étape peut être longue, mais elle est essentielle.
Après un délai de deux mois maximum, vous recevrez une réponse à votre demande. L’avis peut être favorable, vous avez alors le feu vert pour la réalisation des travaux. Il peut également être « favorable avec modification du projet », vous pouvez donc effectuer les travaux sous réserve d’accepter les changements indiqués. Enfin, l’avis peut être défavorable et dans ce cas, vous ne pouvez pas débuter vos travaux.
Refus de l’ABF : voici quelques alternatives photovoltaïques
Alors qu’il y a quelques années, les installations de panneaux solaires en zone classée étaient presque systématiquement refusées, c’est de moins en moins le cas aujourd’hui. Les PLU s’adaptent aux changements impliqués par la transition énergétique.
Sachez que si votre demande d’installation de panneaux photovoltaïques est rejetée, il existe désormais de nouvelles façons d’utiliser l’énergie solaire chez vous. Outre l’intégration au bâti, il est possible d’installer des tuiles solaires, des ardoises solaires ou encore des vitrages photovoltaïques. Ces projets offrent des rendus très discrets, très appréciés par l’ABF.
En zone classée ou en zone protégée, installer des panneaux solaires est plus difficile qu’ailleurs, mais cela n’est pas impossible. Vous devez avant toute chose vérifier l’intervisibilité et la co-vibilité de votre logement par rapport aux monuments historiques qui l’entourent. Vous pouvez ensuite passer à la réalisation d’un dossier à destination de l’ABF. Prenez votre temps pour établir un plan solide afin de le convaincre que votre installation se mariera dans le paysage urbain. Enfin, si vos demandes sont refusées, pensez aux alternatives photovoltaïques discrètes : la tuile solaire, l’ardoise solaire ou le vitrage photovoltaïque par exemple.
Pour le savoir, vous devez vous connecter sur un site officiel du ministère de la Culture et de la Communication : l’Atlas du patrimoine. En y entrant votre adresse, vous pouvez savoir si vous vivez dans une zone protégée ou pas.
L’ABF peut transmettre deux types d’avis :
- Un « avis simple ». Dans ce cas, cela reste consultatif et le maire peut décider de le suivre ou pas.
- Un « avis conforme ». Le maire a alors l’obligation de suivre cet avis.
Dans les faits, il est rare qu’un maire ne suive pas l’avis de l’ABF, même lorsqu’il s’agit d’un avis simple.
Oui c’est possible, mais c’est long et difficile. Pour faire appel d’une décision de l’ABF, vous devez vous adresser au préfet de votre région. Attention, il vous est impossible de porter l’affaire devant un tribunal, car le Conseil d’État a statué sur le fait que toute plainte déposée contre un avis de l’ABF serait jugée irrecevable.