Panneaux solaires : 5 troubles du voisinage qu’ils peuvent causer
Bien qu’ils soient silencieux et très peu dérangeants, il peut arriver que les panneaux solaires créent des troubles du voisinage. Nous avons sélectionné les 5 plus courants, accompagnés des précautions à prendre pour éviter que vos voisins ne portent plainte contre vous.
1 — L’éblouissement
En 2020, une affaire a fait beaucoup de bruit concernant un conflit de voisinage. En effet, la cour d’appel de Rouen a exigé l’enlèvement des panneaux solaires d’un particulier, car ils constituaient un « trouble anormal du voisinage ». La personne vivant en face se plaignait d’être occasionnellement éblouie (2 h par jour à certains moments de l’année).
En tant que vendeur, EDF Énergies renouvelables (ENR) a été condamnée à prendre en charge le démontage des panneaux. D’après le tribunal, l’entreprise a commis « un manquement à son obligation d’information et de conseil du vendeur, lequel aurait dû s’assurer, selon la cour, que son installation n’occasionnerait pas de trouble du voisinage ». Le nombre d’affaires de ce type serait en hausse en France. Il s’agit tout de même de cas rares.
2 — L’ombre des arbres sur des panneaux solaires
Pour obtenir un plein rendement avec une installation solaire, il est indispensable qu’aucune ombre ne soit présente sur votre toit. Cependant, il peut arriver que les arbres de vos voisins en créent…
En cas de litige de ce type, les tribunaux se réfèrent habituellement aux règles de troubles du voisinage applicables en matière de plantations. Celle-ci stipule qu’en « l’absence d’usages locaux, les arbres ou arbustes dont la hauteur dépasse deux mètres doivent être implantés à deux mètres de la ligne séparative des fonds, et à la distance de soixante centimètres, pour les autres (c. civ. art. 671) ». Si vos voisins respectent cette règle, les ombres produites par leurs arbres ne devraient pas perturber le bon fonctionnement de vos panneaux solaires.
3 — L’esthétique de votre installation ne plaît pas
Certaines personnes ne sont pas adeptes de l’aspect esthétique qu’offrent les panneaux solaires sur une toiture. Cependant, si vous avez réalisé toutes les démarches administratives requises (permis de construire ou déclaration en mairie), le fait qu’ils ne plaisent pas à vos voisins ne constitue pas un motif suffisant pour vous les faire enlever.
Dans le cas des sites classés ou zones protégées, une validation est demandée par l’Architecte des bâtiments de France (ABF). Celui-ci est chargé de contrôler la conformité de votre installation avec les règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
4 — Le cas des toits mitoyens
Dans le cas des toits mitoyens, c’est-à-dire des toits en copropriété, les voisins ont tous les mêmes droits dessus. Cela implique que les frais d’entretien ou de réparation doivent être partagés entre les parties, et ce même si cela n’affecte qu’un côté ou de l’autre du toit. De la même manière, une personne dans cette situation doit impérativement obtenir l’autorisation de son voisin afin d’effectuer des travaux. C’est donc le cas pour l’installation de panneaux solaires.
Attention : ce n’est pas parce que des maisons sont collées l’une à l’autre que le toit est mitoyen. Il arrive fréquemment que les toits soient séparés au niveau de la propriété. Dans ce cas-là, chacun est libre de poser des panneaux solaires s’il le souhaite. Le mieux reste de s’entendre avec ses voisins afin d’éviter le moindre conflit. Si vous avez un doute, renseignez-vous auprès de votre notaire.
A noter : Les maisons mitoyennes ont une configuration idéale pour se lancer dans l’autoconsommation collective. Les logements sont suffisamment rapprochés l’un de l’autre pour l’envisager.
5 — L’installation de panneaux au sol en limite de propriété
Installer des panneaux solaires au sol a des avantages : la pose est simple et rapide à effectuer, et le coût des travaux est moins élevé que sur une toiture. Cependant, attention à ne pas causer de troubles chez vos voisins.
Comme pour les arbres, il est donc important de s’assurer que les panneaux solaires ne dépassent pas 2 m de haut et qu’ils sont bien situés à plus de 2 m de la ligne séparative. Ils ne doivent pas provoquer de trouble au voisin, en particulier : ruissellement d’eau sur son terrain, ombre, feuilles qui tombent, etc.
Même si la plupart du temps, les panneaux solaires placés sur le toit des maisons n’engendrent aucun problème pour les personnes qui vivent autour, occasionnellement ils peuvent créer des troubles du voisinage. Avant de procéder à votre installation, n’hésitez pas à en parler aux alentours, afin que personne ne soit surpris lorsque vous débuterez les travaux. Prenez toutes les précautions nécessaires pour ne pas être épinglé par votre entourage une fois vos panneaux posés.
Non, les panneaux solaires ne font pas de bruit : cela ne peut pas gêner vos voisins. Seuls les onduleurs en émettent un très léger. Il peut perturber une personne très sensible qui se trouverait à proximité directe de celui-ci. Les voisins sont bien trop loin pour l’entendre.
Si vous vivez dans une zone classée, comme pour les panneaux sur les toits, votre demande doit impérativement être validée par l’architecte des bâtiments de France, même si les panneaux sont au sol. Celui-ci vérifiera que votre installation respecte le plan local d’urbanisme.
Oui, un certain nombre de jurisprudences ont aussi été prononcées concernant des éoliennes domestiques qui provoqueraient des nuisances sonores et des phénomènes stroboscopiques (alternance cadencée entre ombre et lumière). Avant toute installation, il est fortement recommandé de se rendre à la mairie afin de s’informer, notamment sur le plan local d’urbanisme. Il est également utile d’en parler à ses voisins afin de connaître leur avis sur la question et d’anticiper d’éventuelles procédures une fois l’ouvrage installé.