Mairie qui refuse les panneaux photovoltaïques : quels recours ?
En France, dans la majorité des cas, il est possible d’installer des panneaux solaires sur son toit, simplement en effectuant une déclaration préalable d’urbanisme auprès de votre mairie. Cependant, dans quelques rares cas, celle-ci répond défavorablement à la demande. Nous allons voir les situations qui peuvent entraîner un tel refus et les recours qui sont possibles pour vous.
La mairie peut-elle refuser votre projet de panneaux photovoltaïques ?
Oui, si votre habitation est située en zone protégée
Les zones protégées, aussi appelées zones classées, désignent un espace défini par le ministère de la Culture et de la Communication. Des règles particulières doivent être appliquées dans ces espaces en matière d’urbanisme. Il s’agit souvent de zones entourant un monument historique ou un site patrimonial remarquable.
Si vous habitez dans une zone protégée, l’organisation de l’architecte des bâtiments de France (ABF) est chargée de veiller à l’application des règles d’urbanisme. Ainsi, si vous souhaitez poser des panneaux solaires sur votre maison alors que vous vivez dans une telle zone, il est obligatoire de faire une demande auprès de votre mairie. Celle-ci sollicite l’avis de l’ABF avant de prendre sa décision. Dans l’immense majorité des cas, elle suit son avis. Votre projet de panneaux photovoltaïques peut donc être refusé dans ce cas-là.
Oui si vous les avez installés sans autorisation
L’installation de panneaux solaires implique quelques formalités administratives. Il est notamment obligatoire de réaliser une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie. Une demande de permis de construire peut aussi être nécessaire dans certains cas. L’instruction du dossier est d’environ un mois.
La démarche étant obligatoire, vous ne pouvez pas faire de travaux d’installation de panneaux solaires sur votre toit sans avoir effectué de demande. Ainsi, la mairie est en droit de vous imposer un retrait de vos panneaux si vous les avez installés sans autorisation. Vous encourez également des poursuites devant le tribunal correctionnel.
Quels sont les recours si votre projet d’installation solaire est refusé ?
Faire un point avec la mairie pour comprendre les motifs du refus
Si votre projet solaire est refusé par votre mairie, il est important, dans un premier temps, d’en comprendre les motifs. Pour cela, contactez votre mairie afin d’identifier les points qui bloquent la validation de votre dossier.
Il peut arriver que la mairie suive simplement l’avis d’ABF. Dans ce cas, il peut être intéressant de prendre rendez-vous avec celui-ci.
Faire un bilan avec un architecte des bâtiments de France
L’architecte des bâtiments de France peut vous lister les éléments qui posent problème dans votre dossier. Certaines alternatives peuvent alors vous être proposées.
Parmi elles, on trouve l’intégration au bâti. Cette technique consiste à retirer une partie des tuiles du toit et de poser des panneaux solaires à la place. Le rendu est plus discret et peut donc être accepté.
D’autres options peuvent être envisagées : les tuiles solaires ou les fenêtres photovoltaïques par exemple. Si votre budget vous le permet, vous pouvez modifier votre dossier. Enfin, la pose de panneaux solaires au sol peut être envisagée.
Engager un recours auprès du préfet de région
Si malgré vos différents échanges avec la mairie et l’ABF, le refus se maintient, vous pouvez envisager un recours auprès du préfet de votre région. Il faut pour cela adresser un courrier recommandé avec accusé de réception dans les 8 jours qui suivent le rendu de la décision.
Gardez en tête que si ce recours est possible, il aboutit assez rarement à un résultat positif : la préfecture suit souvent l’avis de l’ABF.
Vous connaissez désormais les principales raisons qui peuvent amener la mairie à refuser que vous installiez des panneaux solaires sur votre toit, et surtout les recours qui sont à votre disposition. Le fait d’habiter dans une zone protégée peut rendre votre demande d’autorisation plus compliquée. Proposer l’installation d’un système solaire discret est votre meilleure chance d’aboutir à un accord.
Si votre mairie refuse l’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur votre toit, vous pouvez proposer d’installer des tuiles solaires à la place. L’ABF peut tout de même émettre un avis négatif sur un tel projet, mais c’est assez rare si les tuiles s’intègrent parfaitement à votre toiture.
Vos voisins ne peuvent pas s’opposer à votre projet, dans la mesure où une installation solaire ne présente pas de nuisance. Les panneaux solaires n’émettent pas de bruit et ne peuvent donc pas perturber la quiétude des personnes habitant à côté de chez vous.
En revanche, si votre toit est mitoyen avec celui de votre voisin (toit en copropriété), alors vous devez obtenir leur autorisation avant d’effectuer des travaux sur celui-ci. Une autorisation est donc nécessaire si vous souhaitez poser des panneaux solaires.
Si vous souhaitez poser un ou plusieurs panneaux solaires sur votre balcon, un tel accord n’est pas obligatoire. Cependant, pour une installation sur le toit d’une copropriété, des procédures sont à respecter sur le plan juridique, technique et financier.
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