Les panneaux solaires sont-ils éligibles à MaPrimeRénov' ?
Certaines aides financières permettent d’alléger la facture de vos travaux de rénovation énergétique. Parmi elles, on retrouve MaPrimeRénov’. Découvrez si votre projet solaire est éligible à cette subvention, le montant que vous pourriez toucher et les conditions pour y avoir droit. D’autres aides pourraient vous être accordées si vos futurs panneaux solaires ne sont pas concernés par MaPrimeRénov’.
Certains panneaux solaires éligibles à MaPrimeRénov’
Présentation de l’aide
Depuis le 1er janvier 2020, les pouvoirs publics ont mis en place une aide financière qu’on appelle MaPrimeRénov’. Celle-ci remplace le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique), ainsi que l’aide « Habiter mieux agilité ». Cette subvention est versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Cette aide est accordée, sous conditions, aux personnes qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique. Le montant de la subvention est connu avant le début des travaux, et elle est versée directement à la fin du chantier.
Les travaux éligibles à cette aide
Comme évoqué plus haut, MaPrimeRénov’ est une aide qui permet de réaliser des travaux de rénovation énergétique. L’isolation thermique ou la mise en place d’un système de chauffage plus performant sont des exemples de travaux pris en charge par cette subvention.
Mais certains panneaux solaires peuvent être installés dans le cadre de cette prime :
- Les panneaux solaires thermiques. Ils permettent de produire de l’eau chaude sanitaire, et de chauffer un logement dans le cadre d’un système solaire combiné (SSC).
- Les panneaux solaires hybrides. Ils produisent à la fois de l’électricité et du chauffage.
Les pompes à chaleur, les ventilations mécaniques contrôlées double flux, l’isolation thermique ou encore les audits énergétiques peuvent également être en partie financés par cette aide.
Les panneaux solaires photovoltaïques qui ne sont pas reliés à un système de chauffage ne sont donc pas concernés par cette prime.
Les conditions d’éligibilité et le montant de cette subvention
Conditions d’éligibilité de la prime
Pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov’, quelques conditions sont à respecter :
- Vous devez être propriétaire, occupant du logement ou bailleur. Il est également possible d’être copropriétaire, pour la rénovation de parties communes.
- Comme précisé, cela doit concerner des équipements et travaux de chauffage, d’isolation, de ventilation.
- Vous devez faire la demande avant le début des travaux.
- Le montant accordé dépend des revenus du foyer.
- Le logement doit avoir au moins 15 ans, sauf s’il s’agit d’un changement de chaudière au fioul.
- Le logement doit être occupé pendant au moins 8 mois par an.
- Le logement doit être occupé à titre de résidence principale, par le propriétaire ou son locataire.
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE.
Le montant accordé
Le montant de l’aide accordée aux foyers est calculé selon deux critères : les revenus et le gain écologique des travaux.
4 profils de contribuables ont été déterminés, en fonction des ressources du foyer fiscal :
- MaPrimeRénov’Bleu : revenus très modestes ;
- MaPrimeRénov’Jaune : revenus modestes ;
- MaPrimeRénov’Violet : revenus intermédiaires ;
- MaPrimeRénov’Rose : revenus supérieurs.
L’outil d’estimation des aides Simul’aides permet de calculer facilement le montant qui vous serait attribué en fonction du niveau de revenus de votre foyer. Chaque type de travaux est soumis à un barème précis, que vous pouvez trouver sur l’annexe de l’arrêté du 14 janvier 202 relatif à la prime de transition énergétique.
Avec l’arrêté du 7 avril 2022, les dossiers déposés entre le 15 avril et le 31 décembre 2022 voient leur prime augmentée de 1 000 € pour tout changement de système de chauffage vers un système renouvelable. Cela permet d’encourager le remplacement des chaudières au gaz et au fioul.
Faire sa demande
Pour faire une demande d’aide MaPrimeRénov’, vous devez vous rendre sur le site consacré à cette aide, créer un compte et envoyer le devis de vos travaux.
Une fois que vous avez reçu la confirmation de l’attribution de votre aide ainsi que son montant, vous pouvez signer le devis et faire commencer les travaux. Le paiement est effectué à la fin des travaux, après remise des factures.
Les autres aides financières pour vos panneaux solaires
Il faut savoir que MaPrimeRénov’ n’est pas la seule subvention qui peut vous être accordée dans le cadre d’un projet solaire. Voici les autres aides auxquelles vous pouvez avoir droit sous conditions :
- La prime à l’autoconsommation. Elle peut vous être accordée si vous utilisez l’électricité que vous produisez grâce à vos panneaux solaires.
- L’obligation d’achat. Si vous vendez votre surplus de production auprès d’un fournisseur de réseau, le tarif de vente est fixé par la loi pour une durée de 20 ans.
- La TVA à taux réduit. Pour l’achat d’équipements permettant de faire des économies d’énergie, la TVA peut être réduite à 5,5 % ou à 10 %.
- L’éco-prêt à taux 0, ou éco PTZ. Il permet d’obtenir un prêt allant jusqu’à 50 000 € pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.
- Les aides locales. Elles sont généralement mises en place par les départements ou les régions, dans le but d’encourager la transition énergétique.
Comme vous pouvez le constater, un certain nombre d’aides existent pour alléger le financement de vos projets de rénovation énergétique. N’hésitez pas à vous faire accompagner dans vos démarches afin de ne pas passer à côté d’une aide à laquelle vous pourriez avoir droit.
En installant certains types de panneaux solaires, vous pouvez profiter de MaPrimeRénov’. Cette aide est accordée pour soutenir les ménages dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Les panneaux solaires thermiques et hydriques sont concernés par cette mesure. Les panneaux photovoltaïques ne peuvent l’être que s’ils alimentent un ballon thermodynamique ou un chauffe-eau.
Oui, il est possible de cumuler MaPrimeRénov’ avec d’autres aides. La réduction de TVA ou l’éco-prêt à taux zéro sont des exemples de subventions que vous pouvez toucher en plus de cette prime.
Non, lorsque vous recevez le devis pour vos travaux, vous devez faire votre demande sur le site de MaPrimeRénov’. Une fois que vous avez reçu une confirmation de prise en charge de vos travaux et que vous connaissez le montant de celle-ci, vous pouvez signer le devis et débuter votre rénovation énergétique.
Oui, le dispositif sera reconduit en 2023, avec un budget global plus important alloué à cette aide (2,5 milliards d’euros). Quelques changements auront tout de même lieu à partir du 1er janvier. Les personnes qui souhaitent bénéficier de cette prime devront être accompagnées par des opérateurs agréés par l’État pour les travaux dont le montant est supérieur à 5 000 €. Les chaudières au gaz seront également exclues du dispositif. Les détails des nouvelles modalités seront bientôt précisés dans un décret.
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