Autoconsommation collective : définition, avantages, démarches

Qu’est-ce que l’autoconsommation collective ?

Depuis le décret n° 2017-676 du 28 avril 2017, il est possible de pratiquer l’autoconsommation collective. Alors que l’autoconsommation était jusque là opérée au sein d’un foyer, il devient possible de la partager entre plusieurs producteurs ou consommateurs.

Concrètement, l’autoconsommation collective désigne le fait de regrouper plusieurs producteurs ou consommateurs au sein d’une même personne morale afin d’organiser la consommation de l’électricité produite. Dans la grande majorité des cas, celle-ci est d’origine photovoltaïque. La fourniture d’électricité s’effectue alors à l’échelle locale, grâce à l’économie du partage.

Les prérequis et démarches avant de se lancer dans l’autoconsommation collective

Les conditions nécessaires pour autoconsommer à plusieurs

L’autoconsommation collective ne peut se faire que sous certaines conditions.

Tout d’abord, les différentes parties prenantes doivent se rassembler autour d’une structure juridique qu’on appelle « personne morale » ou « personne morale organisatrice ». C’est elle qui peut signer par exemple la convention avec le gestionnaire de réseau public de distribution.

Les différents producteurs et consommateurs doivent également se trouver proches géographiquement les uns des autres. Plus précisément, leurs points de soutirage et d’injection doivent être situés en aval d’un même poste public de transformation d’électricité de moyenne et basse tension. Autrement dit, ils doivent se trouver au même endroit sur le réseau de distribution d’électricité. Vous ne pouvez donc pas autoconsommer avec n’importe qui : les conditions sont assez précises.

Enfin, il est important de spécifier qu’il est nécessaire que tous les utilisateurs aient un compteur communicant de type Linky. Cela permet de comptabiliser correctement les flux d’énergie.

Comment créer une personne morale pour devenir co-producteur ?

On vient de le voir : afin de devenir co-producteur et de partager votre production avec d’autres consommateurs, il est nécessaire de créer une personne morale. Même si la loi précise que c’est une étape obligatoire, elle ne donne aucune indication sur la forme sociale qu’elle doit avoir, ni même sur la manière de s’organiser entre les participants.

Avant de créer votre personne morale, vous devez donc définir entre les différentes parties prenantes la façon dont vous souhaitez gérer le financement du projet, la répartition de l’électricité produite entre les différents consommateurs, les questions de propriété du générateur, etc.

Comme pour la création de toute personne morale, vous devez ensuite rédiger et signer des statuts, préparer et publier les mentions légales relatives à la création. En fonction de la nature de la forme juridique que vous choisissez, d’autres étapes peuvent être obligatoires. Renseignez-vous correctement pour ne rien rater.

Le rôle de la personne morale

La PMO a différentes missions très spécifiques. Elle est tout d’abord chargée de faire adhérer les différents producteurs et consommateurs. Elle doit ensuite conclure une convention d’autoconsommation collective, en accord avec le gestionnaire de réseau. Il s’agit le plus souvent d’Enedis. Enfin, la PMO est le point de contact privilégié avec ce gestionnaire. Celui-ci lui transmettra par exemple la répartition de la production qui a été autoconsommée entre les différents participants.

Il est important d’avoir une entière confiance en la personne morale que vous choisissez. C’est en effet elle qui aura un rôle important à jouer dans la bonne application des intérêts de chacun.

Quelle forme juridique choisir ?

Il n’y a pas de forme juridique imposée pour la Personne Morale Organisatrice (PMO). Vous pouvez donc choisir le statut le plus adapté à votre situation. Une structure déjà existante peut jouer ce rôle, par exemple :

• une copropriété ;
• une collectivité ;
• un bailleur social ;
• une coopérative.

Vous pouvez cependant choisir de créer une personne morale spécifiquement dans le but de gérer votre autoconsommation collective. Dans ce cas, vous avez le choix entre une association ou une société par exemple.

Les avantages et inconvénients de l’autoconsommation collective

Les avantages d’autoconsommer à plusieurs

Il faut bien avouer que se lancer seul dans un projet photovoltaïque n’est pas toujours facile. Créer et réfléchir à un projet à plusieurs peut vous paraître plus rassurant. Cela peut donc vous permettre de mettre en place un projet que vous n’auriez pas mené seul. Il s’agit d’une réelle expérience collective et partagée, dans laquelle chacun fait partie d’une communauté d’acteurs qui œuvrent en faveur de la transition énergétique.

L’autoconsommation est un excellent moyen de faire des économies sur vos factures d’électricité. En effet, cela vous permet de réduire de façon plus ou moins importante la quantité que vous achetez annuellement auprès de votre fournisseur d’énergie. De plus, si vous choisissez de vendre votre surplus, vous recevrez un complément de revenus. En quelques années, votre investissement est amorti : les économies que vous faites peuvent donc être très intéressantes puisque la durée de vie moyenne des panneaux solaires est de 30 à 40 ans.

Enfin, l’autoconsommation individuelle ou collective est un vrai choix écologique. Cela vous permet d’utiliser au quotidien une électricité verte et locale, créée à partir d’une énergie renouvelable : celle du soleil. La protection de l’environnement est devenue essentielle et chacun doit pouvoir agir à son échelle. En choisissant le photovoltaïque, vous participez à la transition énergétique.

Les limites actuelles de l’autoconsommation collective

Dans les faits, il n’est pas forcément évident de pratiquer l’autoconsommation collective. La proximité géographique imposée est une limite assez importante. Il n’est pas toujours possible de s’entendre avec les personnes qui habitent le plus proche de chez soi, cela limite les possibilités.

Elle est donc principalement pratiquée par des personnes qui habitent dans le même bâtiment ou qui partagent une copropriété. Il faut ensuite que toutes les parties prenantes s’entendent sur un même projet, ce qui est loin d’être évident. L’investissement de départ peut sembler trop important pour certains, ce qui a pour conséquence de freiner de nombreux projets.

La rentabilité de l’autoconsommation

Le fait de passer à l’autoconsommation peut contribuer à vous faire réaliser des économies conséquentes sur vos factures d’énergie. Mais avant de vous lancer, pensez à vérifier quelques critères en vous posant les bonnes questions :

• Que devrez-vous investir au départ pour votre installation ?
• Quel est le tarif pratiqué par votre fournisseur en autoconsommation, par rapport au tarif proposé par un fournisseur classique ?
• À quel prix peut être revendu le surplus éventuellement produit en autoconsommation ?
• Quel serait le taux d’autoconsommation (la part d’énergie produite qui alimente votre logement par rapport à l’énergie provenant du réseau national) ?

Le fait de consommer votre propre électricité vous permet à la fois de payer des factures d’électricité moins importantes, mais également de moins subir les fortes hausses des tarifs de l’énergie. En outre, si vous décidez de vendre votre surplus de production auprès d’un fournisseur, vous obtiendrez aussi un complément de revenus.

Afin de calculer votre retour sur investissement ou votre taux de rentabilité, vous pouvez faire des estimations entre la quantité d’électricité que vous pensez pouvoir produire et la quantité que vous pourrez consommer. Cela vous donnera une idée des économies que vous allez pouvoir réaliser chaque année. N’oubliez pas de prendre en compte la façon dont vous avez décidé de répartir l’électricité produite dans le cadre de votre convention d’autoconsommation collective. 

Enfin, sachez qu’en règle générale, une installation photovoltaïque met entre 12 et 15 ans pour être rentabilisée. La durée de vie moyenne des panneaux solaires est entre 30 et 40 ans, votre retour sur investissement final est donc de plusieurs milliers d’euros. N’hésitez pas à prendre contact avec un professionnel afin de calculer ensemble la rentabilité prévisionnelle de votre installation solaire.