Énergies renouvelables : examen d’un nouveau projet de loi
Pendant sa campagne présidentielle, le gouvernement s’était engagé à créer une « loi d’exception » concernant les énergies renouvelables. Le but : accélérer la mise en place d’infrastructures permettant de fabriquer de l’énergie verte sur l’ensemble du territoire français. Adopté en première lecture par le Sénat début novembre, le projet de loi sur le développement des énergies renouvelables est désormais à l’étude à l’Assemblée nationale. Voici les principaux sujets abordés.
Les principaux sujets de discussion concernant les énergies renouvelables
Différents sujets font particulièrement débat au sein de l’hémicycle. Voici quelques points intéressants concernant ce projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables en France.
Une obligation d’équiper les grands parkings de panneaux solaires
L’Assemblée nationale a adopté l’obligation d’équiper les parkings extérieurs de plus de 1 500 m2 d’ombrières photovoltaïques. Alors que le camp présidentiel souhaitait une exigence à partir de 2 500 m2, les Verts et les Insoumis ont voulu abaisser ce seuil à 500 m2. C’est finalement une mesure intermédiaire qui a été retenue. Les sanctions en cas de manquement ont quant à elles été durcies : de 20 000 à 40 000 € d’amende selon la taille du parking non équipé de carpots solaires.
Des facilités pour implanter des panneaux solaires dans certaines zones
De nouvelles dérogations ont été adoptées pour permettre l’installation de panneaux photovoltaïques sur des friches en bord de mer. Il en est de même pour les zones montagneuses, dans lesquelles il sera plus facile d’installer des centrales solaires au sol.
La fondation d’un observatoire des énergies renouvelables
Enfin, on peut souligner l’adoption d’un article favorisant la création d’un « observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité ». Cet article a été suggéré par les Verts et soutenu par Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique. Cet observatoire devrait permettre d’identifier les potentiels de production d’énergies renouvelables, la cohérence du développement d’installations avec la politique énergétique nationale et la mise à disposition de données relatives à la production d’énergies renouvelables.
Le photovoltaïque : un impact positif sur l’environnement
Si les débats qui ont lieu à l’Assemblée nationale sont si importants, c’est parce que le développement des énergies renouvelables, et notamment du photovoltaïque, a beaucoup d’impacts positifs.
Le fait d’installer davantage de panneaux photovoltaïques permettrait à la France de produire une électricité verte et locale. Cela réduirait sa dépendance par rapport aux énergies fossiles, en particulier celles qui sont exportées. Les panneaux solaires ont en moyenne une durée de vie de 30 à 40 ans, leur impact positif est donc durable.
Oui, c’est le cas par exemple de l’article 2, qui permettait de remplacer une enquête publique par une simple consultation en ligne pour certains projets photovoltaïques. Les députés ont préféré supprimer cet article, jugeant qu’il relevait davantage du droit à l’urbanisme que du développement des énergies renouvelables.
Le gouvernement souhaite décupler la production d’électricité en France. Pour cela, il veut augmenter le nombre d’installations photovoltaïques sur le territoire, mais également déployer 50 parcs éoliens en mer d’ici 2050.
La loi d'accélération et de simplification de l'action publique a largement facilité certaines procédures administratives pour les poses solaires. Le permis de construire n’est par exemple plus obligatoire pour les installations de moins de 300 kW. Les projets de moins de 500 kW ne sont plus non plus soumis aux appels d’offres.
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