Panneaux photovoltaïques : quelle nouvelle réglementation ?
Pendant sa campagne présidentielle, le gouvernement s’était engagé à créer une « loi d’exception » concernant les énergies renouvelables. Le but : accélérer la mise en place d’infrastructures permettant de fabriquer de l’énergie verte sur l’ensemble du territoire français. Le texte a été présenté pour la première fois le 26 septembre 2022 au Conseil des ministres par Agnès Pannier-Runacher (ministre de la transition énergétique). Il a ensuite été modifié, avant d’être définitivement voté par l’Assemblée nationale le 31 janvier 2023, puis par le Sénat le 7 février 2023. Une procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Découvrez les principales mesures dont il est question.